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Ad hoc Partners, SAS au capital de 30 024 € - RCS Paris n° 812 867 828 - Siège social : 23 rue de Choiseul 75002 Paris, est une société de Conseil en gestion de patrimoine, de Conseil en Investissement Financier, mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et courtier en assurances.

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Enregistrée auprès de l’Orias sous le n° 16006997- www.orias.fr.

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Conseil en Investissements Financiers membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF.

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Courtier en assurance et en réassurance, sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.

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Courtier en opérations de banque et services de paiement.

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Transactions sur immeubles sans réception de fonds carte n° CPI 7501 2018 000 023 973 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.

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Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances.

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Hébergement :

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Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Directeur de la publication :

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Jérôme Mendiharat - jmendiharat@adhocpartners.com - +33616718822

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Politique de confidentialité :

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Définitions

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L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

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Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

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• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

 

Pas de communication à des tiers 
 

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

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Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

• L’élaboration de statistiques ;

• La gestion de newsletter ;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

Agrégation avec des données non personnelles
 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

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Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

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Collecte des données du terminal

 

• Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

 

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• Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

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Durée de conservation des cookies
 

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Finalité cookies
 

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Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

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Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 
 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux 
 

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

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Réclamations :

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Toute réclamation sur support durable ou par courriel avec demande d’accusé de réception, est adressée à : Ad hoc Partners SAS – Jérôme Mendiharat – 23 rue de Choiseul – 75002 Paris – adresse mél : jmendiharat@adhocpartners.com

 

Ad hoc Partners SAS s’engage à :

 

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

• puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

 

En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. 

 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

 

ou par voie postale en écrivant à

 

CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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